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Sac de mise en candidature Qté

CONTENU DU SAC DE MISE EN CANDIDATURE
SM-1 Avis public d’élection
crayons, règles, élastiques etc...
2
SMR-20 Avis à une personne visée par
une décision prise en son absence par la commission de révision
10
SM-2 Nomination et assermentation du personnel électoral
12
SMR-21 Avis de radiation émis par la
commision de révision
6
SM-3 Liste du personnel électoral
6
SMR-22 Assignation de témoin par la
commission de révision
6
SM-4 Identification du personnel électoral
3
SMR-24 Relevé des inscriptions faites à la liste électorale municipale ou référendaire par la commission de révision
6
SM-4.1 Porte-identification
12
SMR-25 Relevé des radiations faites à la liste électorale municipale ou référendaire par la commission de révision
6
SM-9 Avis public aux propriétaires, copropriétaires, occupants et cooccupants
1
SMR-26 Relevé des corrections faites à la liste électorale municipale ou référendaire par la commission de révision
6
SMR-9.1 Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise
6
SMR-27 Certificat de la commission de révision
6
SMR-9.2 Demande d’inscription: propriétaire ou occupant unique d’un établissement d’entreprise
6
SMR-28 Certificat de conformité des relevés des changements à la liste électorale municipale
ou référendaire
6
SMR-12 Certificat de conformité des listes électorales municipales ou référendaires déposées
2
SM-29 Déclaration de candidature
12
jeux
SM-13 Transmission de la liste électorale municipale par le président d’élection au ayants droit
12
SM-30 Accusé de réception de la déclaration de candidature
12
SM-14 Relevé du nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale municipale avant et après révision
12
SM-31 Demande de reconnaissance d’une équipe
3
SM-15 Avis public de la révision de la liste électorale municipale
2
SMR-34 Avis concernant l’endroit où sont établis les bureaux de vote par anticipation
2
SMR-15.1 Avis concernant l’endroit où siégeront les commissions de révision
2
SM-41 Avis public du scrutin
1
jeux
SM-15.2 Êtes-vous inscrits sur la liste électorale municipale?
1
SMR-42 Avis concernant l’endroit où sont établis les bureaux de vote le jour du scrutin
2
SM-15-P Avis public de la révision de la liste électorale municipale (Élection partielle)
2
jeux
SM-44 Procuration désignant le représentant ou le releveur de listes
12
SMR-16 Demande de modification à la liste électorale municipale ou référendaire (électeur domicilié)
18
SM-65 Proclamation d’élection d’un candidat
7
SMR-16.1 Demande de modification à la liste électorale municipale ou référendaire (électeur non domicilié)
6
SM-66 Avis public du résultat de l’élection
2
SMR-17 Vérification des renseignements
(électeur non recoupé)
18
SM-67 Assermentation de la personne élue
7
SMR-18.1 Rapport d'enquête
1
SMR-68 Avis au Directeur général des élections / Révision de la liste électorale municipale ou référendaire
2
SMR-19 Procès-verbal de la vérification de la liste électorale municipale ou référendaire 2      

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