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Date
de l'élection
 
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Nom du président d'élection*
Téléphone* (999) 999-9999
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Autre adresse en cas d'absence*
Téléphone* (999) 999-9999
Télécopieur* (999) 999-9999
Courriel*

Formulaires et accessoires électoraux
Sac de vote par anticipation : Qté  / Sac d'élection : Qté
Boîte de scrutin : Qté
Sceau métallique : Qté
Isoloir : Qté
Cadenas : Qté

Élection au poste de maire
Nombre de candidat : Quantité de bulletins : Quantité de livrets : 25 50 100
Prénom
Nom
Parti autorisé
Prénom
Nom
Parti autorisé

Élection au poste de conseiller
Poste de conseiller No : Poste de conseiller No : du quartier No:
Poste de conseiller du district électoral No : Poste de conseiller du quartier No:
Nombre de candidat : Quantité de bulletins : Quantité de livrets de : 25 50 100
Prénom
Nom
Parti autorisé
Prénom
Nom
Parti autorisé

Contenu du sac d'élection
  Enveloppe divers matériel. Gabarit handicapés visuels, scellé, étiquette gommée, stylo, règle, aiguisoir, etc.
1
SMR-50 Enveloppe pour les bulletins de vote détériorés ou annulés 2
SMR-33 Enveloppe contenant les bulletins de vote servant au scrutin
2
SMR-51 Enveloppe pour bulletins de vote non-utilisés 2
SMR-40 Liste des électeurs ou des personnes habiles à voter inscrit(e)s au bureau de vote itinérant
1
SMR-52 Enveloppe pour les bulletins de vote rejetés lors du dépouillement
2
SMR-40.1 Avis d’admissibilité au bureau de vote itinérant
3
SM-53 Enveloppe pour les bulletins de vote attribués à un candidat
4
SMR-40.2 Avis de non admissibilité au bureau de vote itinérant
3
SMR-54 Enveloppe pour vote le jour du scrutin
1
SMR-40.3 Registre des demandes d’accès à un bureau de vote itinérant
1
SMR-55 Enveloppe pour mettre le registre de vérification de l’identité des électeurs
1
SM-40.4 Demande de voter à un bureau de vote itinérant
3
SM-56 Relevé du dépouillement
2
SM-45 Serments nécessaires au déroulement du vote
1
SMR-58 Enveloppe pour mettre le relevé du dépouillement à remettre au Président d’élection
1
SMR-46 Autorisation de voter / dont le nom n’apparaît pas sur la copie de la liste électorale
6
SMR-59 Enveloppe pour relevé du dépouillement à déposer dans l’enveloppe SMR-61
1
SMR-46.1 Attestation de l’identité de l’électeur
12
SM-60 Feuille de compilation
6
SMR-46.2 Registre de table de vérification de l’identité des électeurs (14 inscriptions)
1
SMR-61 Grande enveloppe dépouillement
1
SMR-46.3 Autorisation à l'électeur ou à la personne habile à voter de s'identifier sans se découvrir le visage
1
SMR-63 Avis du moment du recensement des votes 1
SMR-47 Registre du scrutin
(49 inscriptions)
1
SM-64 Résultat du recensement
des votes
2
SMR-48 Carton «Identification et numérotation du bureau de vote»
1
SM-64.1 Recensement des votes 7
SMR-49 Flèche de direction 1 SMR-69.1 Description du territoire visé
7
SM-49.1 Instruction à électeur 1      

Contenu du sac de vote par anticipation
  Enveloppe divers matériel. Gabarit handicapés visuels, scellé, étiquette gommée, stylo, règle, aiguisoir, etc.
1
SMR-46.2 Registre de la table de vérification de l'identité des électeurs (14 inscriptions) 1
SMR-33 Enveloppe contenant les bulletins de vote servant au scrutin
2
SMR-46.3 Autorisation à l'électeur ou à la personne habile à voter de s'identifier sans se découvrir le visage 1
SMR-34 Avis concernant l'endroit où seront établis les bureaux de vote par anticipation 2
SMR-48 Carton «Identification et numérotation du
bureau de vote»
1
SMR-35 Listes des électeurs ou des personnes habiles à voter, ayant voté par anticipation 6 SMR-49 Flèche de direction 1
SMR-36 Registre du scrutin (70 inscriptions) 1 SM-49.1 Instruction à l'électeur sur la façon de voter 1
SMR-37 Enveloppe pour liste électoral et liste des électeurs 1 SMR-50 Enveloppe pour les bulletins de vote détériorés ou annulés 2
SMR-38 Enveloppe pour mettre registre du scrutin, procuration, autorisation et attestation 1 SMR-51 Enveloppe pour bulletins de vote non-utilisés 2
SMR-39 Enveloppe pour mettre bulletin de vote se retrouvant dans l'urne 1 SMR-52 Enveloppe pour bulletins de vote rejetés lors du dépouillement 2
SMR-40 Liste des électeurs ou des personnes habiles à voter, inscrit(e)s au bureau de vote itinérant 1 SM-53 Enveloppe pour les bulletins de vote attribués à un candidat 4
SMR-40.1 Avis d'admissibilité au bureau de vote itinérant 3 SMR-55 Enveloppe pour mettre registre de vérification de l'identité des électeurs 1
SMR-40.2 Avis de non admissibilité au bureau de vote itinérant 3 SM-56 Relevé du dépouillement 2
SMR-40.3 Registre des demandes d'accès à un bureau de vote itinérant 1 SMR-58 Enveloppe pour le relevé du dépouillement à remettre au Président d'élection 1
SM-40.4 Demande de voter à un bureau de vote itinérant 3 SMR-59 Enveloppe pour relevé du dépouillement à déposer dans l'enveloppe SMR-61 1
SM-45 Serments nécessaires au déroulement du vote 1 SM-60 Feuille de compilation pour le dépouillement des votes à l'intention du scrutateur, du secrétaire du bureau de vote et des représentants 6
SMR-46.1 Attestation de l'identité des électeurs 12 SMR-61 Grande enveloppe pour mettre les différentes enveloppes utilisées lors du dépouillement 1


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